CAUE et Collectivités territoriales

Publication

Ensemble pour créer la ville durable et aménager le territoire, ressource pour demain.

Ce document n’est pas un mode d’emploi technique et réglementaire pour réaliser un PLU mais présente une démarche pratique pour cadrer son projet de territoire.

Principal document de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains dite loi SRU (loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000). L’intégralité du territoire de la ou des communes concernées doit être couverte par le PLU. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) constitue la nouveauté essentielle entre le contenu du POS et celui du PLU.

Il s’agit d’un document politique exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans. Les territoires et notamment les territoires « péri urbains » sont au cœur des défis qui résultent des impasses des modèles actuels de développement. Les collectivités qui les composent sont aussi les mieux à même d’y trouver des réponses dans lesquelles peuvent s’inventer des modèles de développement respectueux de leur environnement local, des hommes et des femmes qui y vivent, en repensant les systèmes de transport et d’habitat moins coûteux en énergie, privilégiant les biens communs et développant des relations privilégiées à la planète. Les collectivités ont à exprimer dans leurs documents d’urbanisme des situations complexes, dans lesquelles les enjeux environnementaux, sociaux et économiques sont liés entre eux. C’est en se reliant entre elles, dans un réseau de réflexion et d’action, en confrontant leurs réponses innovantes aux défis de la société d’aujourd’hui que ces collectivités et ces territoires seront en mesure de contribuer à répondre aux défis du monde contemporain.

Le document que nous vous proposons n’a pas vocation à répondre aux questions liées à la procédure d’élaboration du PLU (détaillée aux articles L123-6 et suivants du Code de l’urbanisme), ni de détailler les différents éléments constitutifs du PLU, éléments que l’on pourra retrouver dans les références mises à disposition dans les pages « Repères » à la fin de l’ouvrage. Il décrit une expérience réalisée dans le partenariat entre un CAUE, des collectivités locales et la DDEA de notre départe- ment qui comme quelques autres ont Paris dans leur banlieue.

Lorsque nous avons initié la démarche en 2008, nous faisions un pari. Le pari que le partage et l’échange d’informations, la confrontation des regards, et des objectifs des uns et des autres, pouvaient contribuer à une nouvelle façon d’aborder ce travail de réflexion. Travail qui nous semble incontournable en amont de la mise en chantier de ce document de planification stratégique communal.

La présence attentive, active et participative de chacune de ces communes témoigne de leur adhésion à la proposition et marque le souhait de développer dans les projets pour leur territoire, des traductions spatiales des objectifs de développement durable dans leur Plan Local d’Urbanisme. Pour tous ces échanges, nous les remercions.

Évelyne Lucas, Directrice du CAUE 91

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